Permis de construire n° 08069915M0001 à Saint-Aubin-Rivière pour 137 m² de logement, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 08069915M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 08069915M0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Saint-Aubin-Rivière (Somme, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A472. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Rivière Code postal 80430 Identifiant INSEE 80699
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 227 m² |
| Locaux | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006583
- SIRET
- 21800658300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |