Permis de construire n° 08069913M0001 à Saint-Aubin-Rivière pour 50 m² de locaux, V.c N 6 De St Aubin Au Qu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 08069913M0001
Demandeur
BAZIN FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Aubin-Rivière (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069913M0001 porte sur un projet situé V.c N 6 De St Aubin Au Qu. Le demandeur déclaré est BAZIN FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZA70, ZA71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Rivière Code postal 80430 Identifiant INSEE 80699
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 841 m² |
| Total | 791 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 841 m² |
| Total locaux | 791 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZIN FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325458081
- SIRET
- 32545808100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |