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Déclaration préalable Locaux N° 08069919M0001

Déclaration préalable n° 08069919M0001 à Saint-Aubin-Rivière pour 19 m² de locaux, 361 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 361 Rue De L Eglise, à Saint-Aubin-Rivière (80430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE et accordé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069919M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Rivière.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier DP n° 08069919M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 361 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 08069919M0001 a été accordée le 6 septembre 2019 à Saint-Aubin-Rivière (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Localisation du projet à Saint-Aubin-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-Rivière Code postal 80430 Identifiant INSEE 80699
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	46 m²
Total	27 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	27 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	46 m²
Total locaux	27 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006583
SIRET: 21800658300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE

PC n°08069915M0001 Terminé

Rue De L Eglise

Transformation sans extension

27 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069919M0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 361 Rue De L Eglise, à Saint-Aubin-Rivière (80430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE et accordé le 6 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069919M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-Rivière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Aubin-Rivière

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PC n°08069914M0001 Locaux Terminé

181 Rue De La Vallee

Saint-Aubin-Rivière (80430)

Nouvelle construction

10 oct. 2014 201 m² SDP ETABLISSEMENTS DEHAN

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Rue De L Eglise

Saint-Aubin-Rivière (80430)

Transformation sans extension

27 mars 2015 137 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN RIVIERE

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381 Rue De L Eglise

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