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Permis de construire Locaux N° 08069914M0001

Permis de construire à Saint-Aubin-Rivière pour 201 m² de locaux - 181 Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Rue De La Vallee, Saint-Aubin-Rivière (80430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEHAN et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069914M0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08069914M0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08069914M0001, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Aubin-Rivière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 Rue De La Vallee, Saint-Aubin-Rivière (80430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DEHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A534, 0A533, 0A78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 305 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A534 0A533 0A78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-Rivière Code postal 80430 Identifiant INSEE 80699
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	548 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	749 m²
Total	548 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	548 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	749 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DEHAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323288092
SIRET: 32328809200014
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: SAINT-AUBIN-RIVIERE (80430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069914M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Rue De La Vallee, Saint-Aubin-Rivière (80430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEHAN et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069914M0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-Rivière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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