Permis de construire n° 08069622M0004 à Sains-en-Amiénois pour 371 m² de locaux, 75 rue de la Chaussee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 08069622M0004
Demandeur
LA ROSE DE DAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08069622M0004, délivré le 29 septembre 2022 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 rue de la Chaussee. LA ROSE DE DAMAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 630 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 62. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Amiénois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 62. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 630 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 117 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 250 m² à 371 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 240 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 250 m² | 131 m² | 240 m² | 10 m² | 240 m² | 121 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROSE DE DAMAS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sains en Amienois. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA ROSE DE DAMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518621941
- SIRET
- 51862194100021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINS EN AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069622M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Chaussee à Sains-en-Amiénois (80680)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Chaussee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.