Retour aux autorisations de Sains-en-Amiénois

Permis de construire Locaux N° 08069622M0004

Permis de construire à Sains-en-Amiénois pour 371 m² de locaux - 75 Rue De La Chaussee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Chaussee, Sains-en-Amiénois (80680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROSE DE DAMAS et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069622M0004, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 08069622M0004

Demandeur

LA ROSE DE DAMAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08069622M0004, délivré le 29 septembre 2022 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue De La Chaussee, Sains-en-Amiénois (80680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSE DE DAMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	10 m²	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	131 m²	240 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	250 m²	131 m²	240 m²	10 m²	240 m²	121 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	14 m²	71 m²	85 m²	85 m²
Commerce et services	117 m²	169 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	131 m²	240 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSE DE DAMAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518621941
SIRET: 51862194100021
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINS EN AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069622M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Chaussee, Sains-en-Amiénois (80680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ROSE DE DAMAS et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069622M0004, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Amiénois

PC n°08069625M0005 Logement Commencé

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 352 m² SDP

PC n°08069624M0004 Logement Autorisé

3 Rue De La Vierge Marie

Sains-en-Amiénois (80680)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 330 m² SDP DE LA VIERGE MARIE

PC n°08069623M0006 Locaux Autorisé

77 Rue De La Chaussee

Sains-en-Amiénois (80680)

Transformation sans extension

02 mai 2024 91 m² SDP LA SAMOISE

DP n°08069624M0006 Locaux Autorisé

80 Rue De La Chaussee

Sains-en-Amiénois (80680)

Extension sans transformation

15 avr. 2024 220 m² SDP

PC n°08069624M0003 Logement Autorisé

8 Rue Des Cauriers

Sains-en-Amiénois (80680)

Extension sans transformation

28 mars 2024 103 m² SDP

PC n°08069624M0002 Logement Commencé

Rue Du Cul De Sac

Sains-en-Amiénois (80680)

Transformation avec extension

13 mars 2024 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sains-en-Amiénois

Permis d'aménager à Sains-en-Amiénois

2 autorisations

Permis de démolir à Sains-en-Amiénois

5 autorisations