Permis de construire n° 08069621M0003 à Sains-en-Amiénois pour 1 237 m² de locaux, Ferme Du Bois De Pommeroy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 08069621M0003
Demandeur
SCEA DU POMMEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069621M0003 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Ferme Du Bois De Pommeroy. Le dossier a été déposé par SCEA DU POMMEROY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S82, S145, S237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
| Total | 1 535 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU POMMEROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839582541
- SIRET
- 83958254100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069621M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |