Permis de construire n° 08069621M0003 à Sains-en-Amiénois pour 1 237 m² de locaux, Ferme du Bois de Pommeroy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 08069621M0003
Demandeur
SCEA DU POMMEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069621M0003 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Ferme du Bois de Pommeroy. Le dossier a été déposé par SCEA DU POMMEROY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 734 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 82, S 145, S 237, 237. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ferme du Bois de Pommeroy, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Amiénois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 734 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 237 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 535 m² à 2 772 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
| Total | 1 535 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU POMMEROY, dont l'adresse déclarée est à Sains-en-Amienois. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DU POMMEROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 839582541
- SIRET
- 83958254100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069621M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ferme du Bois de Pommeroy à Sains-en-Amiénois (80680)
L’autre dossier recensé sur la voie Ferme du Bois de Pommeroy depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.