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Permis de construire Locaux N° 08069621M0003

Permis de construire à Sains-en-Amiénois pour 1 237 m² de locaux - Ferme Du Bois De Pommeroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Bois De Pommeroy, Sains-en-Amiénois (80680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU POMMEROY et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069621M0003, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08069621M0003

Demandeur

SCEA DU POMMEROY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08069621M0003, délivré le 15 juin 2021 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Bois De Pommeroy, Sains-en-Amiénois (80680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU POMMEROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S82, S145, S237.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 734 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S82 S145 S237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	1 347 m²	1 237 m²	1 237 m²	2 584 m²
Total	1 535 m²	1 237 m²	1 237 m²	2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 347 m²	1 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	2 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU POMMEROY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 839582541
SIRET: 83958254100018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINS-EN-AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08069621M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Bois De Pommeroy, Sains-en-Amiénois (80680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU POMMEROY et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069621M0003, instruit par la commune de Sains-en-Amiénois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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