Permis de construire Logement N° 08069624M0002

Permis de construire n° 08069624M0002 à Sains-en-Amiénois pour 177 m² de logement, rue du Cul de Sac

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 08069624M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08069624M0002 a été délivré le 13 mars 2024 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Cul de Sac.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation sur un terrain de 311 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 142. Le catalogue de Sains-en-Amiénois compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
17/06/2024
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 142. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 177 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 130 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 47 m² 130 m² 0 m² 130 m² 47 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FUSCIEN (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069624M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 17/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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