Déclaration préalable n° 08069624M0006 à Sains-en-Amiénois pour 220 m² de locaux, 80 rue de la Chaussee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 08069624M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08069624M0006 a été accordée le 15 avril 2024 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 rue de la Chaussee.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 105. Sur la même voie, rue de la Chaussee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 105. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 250 m² à 470 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 470 m² |
| Total | 250 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 470 m² |
| Total locaux | 250 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINS-EN-AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069624M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chaussee à Sains-en-Amiénois (80680)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Chaussee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.