Déclaration préalable Locaux N° 08069624M0006

Déclaration préalable n° 08069624M0006 à Sains-en-Amiénois pour 220 m² de locaux, 80 Rue De La Chaussee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 08069624M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08069624M0006 a été accordée le 15 avril 2024 à Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue De La Chaussee.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 470 m²
Total 250 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 470 m²
Total locaux 250 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS-EN-AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069624M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Rue De La Chaussee, à Sains-en-Amiénois (80680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069624M0006, déposé en mairie de Sains-en-Amiénois.

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