Permis de construire Logement N° 08069622M0001

Permis de construire n° 08069622M0001 à Sains-en-Amiénois pour 308 m² de logement, La Racineuse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 31 mars 2022

Dossier PC n° 08069622M0001

Demandeur

EARL DUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069622M0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2022, pour un projet situé La Racineuse. EARL DUBAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Racineuse

Territoires administratifs

Commune
Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 45 m²
Total 353 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUBAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421686296
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINS EN AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08069622M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Racineuse, à Sains-en-Amiénois (80680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DUBAN ; la décision est intervenue le 31 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08069622M0001, déposé en mairie de Sains-en-Amiénois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sains-en-Amiénois

Autres types d'autorisations à Sains-en-Amiénois