Permis de construire n° 08069622M0001 à Sains-en-Amiénois pour 308 m² de logement, La Racineuse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 mars 2022
Dossier PC n° 08069622M0001
Demandeur
EARL DUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08069622M0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2022, pour un projet situé La Racineuse. EARL DUBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 308 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 20 000 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 128. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Sains-en-Amiénois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sains-en-Amiénois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 128. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Racineuse
Territoires administratifs
- Commune
- Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 20 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 308 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 308 m² parmi les 353 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | -308 m² | 45 m² |
| Total | 353 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DUBAN, dont l'adresse déclarée est à Sains en Amienois. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL DUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421686296
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINS EN AMIENOIS (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08069622M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 27/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |