Permis de construire Logement N° 08068514S0016

Permis de construire à Roye pour 2 489 m² de logement - Rue De L Hospice

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08068514S0016

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Cette page présente le permis de construire n° 08068514S0016, délivré le 16 mars 2015 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Hospice, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 036 m²

Surface existante avant

2 662 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²
Locaux 2 662 m² 0 m² 0 m² 190 m² 2 472 m² 0 m² 0 m²
Total 2 662 m² 17 m² 2 472 m² 190 m² 2 472 m² 0 m² 2 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 7 3 - - 24
16,7 % 41,7 % 29,2 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068514S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Hospice, Roye (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068514S0016, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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