Permis de construire n° 08070619P0007 à Saint-Léger-lès-Domart pour 249 m² de logement, Rue Des Coquelicots
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 08070619P0007
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Coquelicots, le permis de construire n° 08070619P0007 a été délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Domart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08070619P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |