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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08068514S0003

Permis de démolir n° 08068514S0003 à Roye, Rue De L Hospice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisée le 13 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068514S0003, déposé en mairie de Roye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PD n° 08068514S0003

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08068514S0003, délivré le 13 novembre 2014 à Roye (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De L Hospice. Le demandeur déclaré est OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: AMIENS (80000)

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19 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08068514S0003
Code commune INSEE	80685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Hospice à Roye (80700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisée le 13 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068514S0003, déposé en mairie de Roye.

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