Permis de construire n° 08068514S0013 à Roye pour 995 m² de locaux, 11 Bd De L Est
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 08068514S0013
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roye (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08068514S0013 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé 11 Bd De L Est. La demande émane de OGEC JEANNE D ARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK301, AK251, AK250. Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 995 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 946 m² | 995 m² |
| Total | 49 m² | 995 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 946 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 995 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 946 m² | 995 m² |
| Total locaux | 49 m² | 995 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 946 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420855421
- SIRET
- 42085542100012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068514S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |