Permis de construire Logement N° 08068515A0006

Permis de construire à Roye pour 421 m² de logement - 18 Pl Des Combattants

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 08068515A0006

Demandeur

SCI LTLF

Cette page présente le permis de construire n° 08068515A0006, délivré le 15 septembre 2015 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Pl Des Combattants, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LTLF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 461 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m²
Total 461 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - 1 6
- 50,0 % 33,3 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LTLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528218464
SIRET
52821846400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNY-LE-SEC (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Pl Des Combattants, Roye (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LTLF et accordé le 15 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068515A0006, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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