Permis de construire à Roye pour 311 m² de locaux - Rte De Paris Zi Sud
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08068513S0012
Demandeur
KWS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08068513S0012, délivré le 30 janvier 2014 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Paris Zi Sud, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KWS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud
Territoire administratif
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 822 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 133 m² |
| Total | 3 822 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 822 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KWS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301862231
- SIRET
- 30186223100059
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068513S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |