Permis de construire à Roye pour 1 047 m² de locaux - 6 Rte De Paris Ferme St Gilles
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 08068514S0006
Demandeur
SCEA DUPUY FERME SAINT GILLES
Cette page présente le permis de construire n° 08068514S0006, délivré le 27 mars 2014 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rte De Paris Ferme St Gilles, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUPUY FERME SAINT GILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN232, AN192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme St Gilles
Territoire administratif
- Commune
- Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 073 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 5 120 m² |
| Total | 4 073 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 073 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUPUY FERME SAINT GILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390696227
- SIRET
- 39069622700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068514S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |