Permis de construire Locaux N° 08068518R0010

Permis de construire à Roye pour 154 m² de locaux - Rte De Paris Zi Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Paris Zi Sud, Roye (80700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABONNE et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068518R0010, instruit par la commune de Roye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08068518R0010

Demandeur

SCI LABONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08068518R0010, délivré le 9 juillet 2018 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Paris Zi Sud, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LABONNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 765 m²

Surface existante avant

2 042 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Sud

Territoire administratif

Commune: Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 042 m²	154 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²
Total	2 042 m²	154 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 042 m²	154 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	2 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABONNE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380335422
SIRET: 38033542200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08068518R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Paris Zi Sud, Roye (80700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LABONNE et accordé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068518R0010, instruit par la commune de Roye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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