Permis de construire Mixte N° 08068513S0008

Permis de construire à Roye pour 245 m² de logement et locaux - Rue Francois Mitterrand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 08068513S0008

Demandeur

SCI FLABELLINE

Cette page présente le permis de construire n° 08068513S0008, délivré le 14 novembre 2013 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Francois Mitterrand, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLABELLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK47 AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLABELLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794642702
SIRET
79464270200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSIERES-EN-SANTERRE (80170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068513S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Mitterrand, Roye (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLABELLINE et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068513S0008, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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