Permis de construire Logement N° 08068513S0011

Permis de construire à Roye pour 471 m² de logement - 4 Rte De Paris

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08068513S0011

Demandeur

S.C.I. DE LA MAISON BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08068513S0011, délivré le 24 janvier 2014 à Roye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rte De Paris, Roye (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DE LA MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN15, AN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

17 767 m²

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 569 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN15 AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80685
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Locaux 2 572 m² 0 m² 0 m² 3 m² 471 m² 0 m² 2 098 m²
Total 2 572 m² 0 m² 471 m² 3 m² 471 m² 0 m² 2 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 2 1 - 6
- 50,0 % - 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE LA MAISON BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750160293
SIRET
75016029300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08068513S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Paris, Roye (80700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE LA MAISON BLANCHE et accordé le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08068513S0011, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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