Permis de construire n° 08068013S0003 à Rosières-en-Santerre pour 34 m² de locaux, 22Bis Rue du 14 Juillet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 08068013S0003
Demandeur
SANA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08068013S0003, délivré le 8 août 2013 à Rosières-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22Bis Rue du 14 Juillet. La demande émane de SANA TERRA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 815 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OZ 121, OZ 118, OZ 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 14 Juillet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Rosières-en-Santerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rosières-en-Santerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-en-Santerre Code postal 80170 Identifiant INSEE 80680
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANA TERRA, une société coopérative agricole basée à Rosières-en-Santerre. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANA TERRA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 303038939
- SIRET
- 30303893900052
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROSIÈRES-EN-SANTERRE (80170)
Autres dossiers de SANA TERRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08068013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OZ 121, OZ 118, OZ 117 à Rosières-en-Santerre (80170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 14 Juillet à Rosières-en-Santerre (80170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du 14 Juillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.