Permis de construire Logement N° 08066320M0002

Permis de construire n° 08066320M0002 à Rambures pour 92 m² de logement, 1 rue du Chateau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08066320M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08066320M0002 a été délivré le 15 juillet 2020 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 740 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2020, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 25, 0E 23, 0E 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/04/2022
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Rambures

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 25 0E 23 0E 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 740 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 92 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 92 m² 4 m² 92 m² -4 m² 92 m²
Total 96 m² 0 m² 92 m² 4 m² 92 m² -4 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 25/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis d’aménager sur les parcelles 0E 25, 0E 23, 0E 24 à Rambures (80140)

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