Permis de construire Logement N° 08066320M0002

Permis de construire à Rambures pour 92 m² de logement - 1 Rue Du Chateau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08066320M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08066320M0002, délivré le 15 juillet 2020 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Rambures (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E25, 0E23, 0E24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Rambures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E25 0E23 0E24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 92 m² 4 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Total 96 m² 0 m² 92 m² 4 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Rambures (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08066320M0002, instruit par la commune de Rambures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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