Permis de construire Logement N° 08066316M0004

Permis de construire n° 08066316M0004 à Rambures pour 258 m² de logement, 24 rue de la Folie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08066316M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambures (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08066316M0004 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 24 rue de la Folie.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 224 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 185, 0E 187. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Folie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Rambures

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 185 0E 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 347 m² à 258 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 34 m² 224 m² 82 m² 0 m² 176 m² 258 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m² -265 m² 0 m²
Total 347 m² 34 m² 224 m² 123 m² 224 m² -89 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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