Permis de construire Logement N° 08066316M0004

Permis de construire à Rambures pour 258 m² de logement - 24 Rue De La Folie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08066316M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08066316M0004, délivré le 18 octobre 2016 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue De La Folie, Rambures (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E185, 0E187.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Rambures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E185 0E187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 34 m² 224 m² 82 m² 0 m² 176 m² 258 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m² 0 m² 0 m²
Total 347 m² 34 m² 224 m² 123 m² 224 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Folie, Rambures (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08066316M0004, instruit par la commune de Rambures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rambures

Autres types d'autorisations à Rambures