À Rambures (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08066320M0002 a été accordée le 18 mars 2020, pour un projet situé 11 rue de Forceville.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 4 438 m², le programme représente 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0E 742, 0E 743, 0E 262. La voie, rue de Forceville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue de Rambures compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 438 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2020.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2020

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rambures

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 742 0E 743 0E 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 438 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08066320M0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	18/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Forceville à Rambures (80140)

L’autre dossier recensé rue de Forceville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08066320M0004 Locaux Commencé

18 rue de Forceville

Rambures (80140)

Nouvelle construction

31/08/2020 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rambures

PC n°08066315M0002 Logement Commencé

14 rue du Bois

Rambures (80140)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 258 m² SDP SCI OGER DELAPLACE

PC n°08066316M0004 Logement Terminé

24 rue de la Folie

Rambures (80140)

Transformation avec diminution

18 oct. 2016 258 m² SDP

PC n°08066318M0001 Logement Commencé

Rambures (80140)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 135 m² SDP

PC n°08066320M0002 Logement Terminé

1 rue du Chateau

Rambures (80140)

Transformation avec diminution

15 juil. 2020 92 m² SDP

PC n°08066320M0004 Locaux Commencé

18 rue de Forceville

Rambures (80140)

Nouvelle construction

31 août 2020 148 m² SDP

DP n°08066321M0004 Locaux Autorisé

Rambures (80140)

Nouvelle construction

26 mai 2021 8 m² SDP TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

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