Permis d'aménager n° 08066321M0001 à Rambures, Rue De Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 08066321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08066321M0001, délivré le 23 août 2021 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Bas.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E23. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Rambures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBURES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08066321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |