Permis d'aménager n° 08066321M0001 à Rambures, rue de Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 08066321M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08066321M0001, délivré le 23 août 2021 à Rambures (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Bas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0E 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2021.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 23 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Rambures
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0E 23.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBURES (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08066321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0E 23 à Rambures (80140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.