Permis de construire Locaux N° 08066320M0004

Permis de construire n° 08066320M0004 à Rambures pour 148 m² de locaux, 18 rue de Forceville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08066320M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambures (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08066320M0004 a été délivré le 31 août 2020, pour un projet situé 18 rue de Forceville.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 880 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2020, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 63. La voie, rue de Forceville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue de Rambures compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 880 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rambures

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 63. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambures est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambures Code postal 80140 Identifiant INSEE 80663
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 880 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMBURES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08066320M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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