Permis de construire Locaux N° 08064913M0024

Permis de construire n° 08064913M0024 à Quend pour 52 m² de locaux, 2 avenue des Pins

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 08064913M0024

Demandeur

DOMAINE DE DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08064913M0024, délivré le 25 avril 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 avenue des Pins. Le projet est porté par DOMAINE DE DIANE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 3. La voie, avenue des Pins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Quend référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 096 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 510 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 562 m²
Total 510 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 562 m²
dont Hôtels 510 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 562 m²
Total locaux 510 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE DIANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quend. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOMAINE DE DIANE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
007320211
SIRET
00732021100027
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
QUEND (80120)

Autres dossiers de DOMAINE DE DIANE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064913M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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