Permis de construire n° 08064913M0022 à Quend pour 985 m² de logement et locaux, 20-22 Rue Adeodat Vasseur
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 08064913M0022
Demandeur
SARL DU BOUTON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064913M0022 porte sur un projet situé 20-22 Rue Adeodat Vasseur. Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Les locaux représentaient 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 39, XC 40, XC 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Quend, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 862 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 7 | - | - | - | 15 |
| 26,7 % | 26,7 % | 46,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR, dont l'adresse déclarée est à Sucy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL DU BOUTON D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750678054
- SIRET
- 75067805400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Autres dossiers de SARL DU BOUTON D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064913M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XC 39, XC 40, XC 41 à Quend (80120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.