Permis de construire Mixte N° 08064913M0022

Permis de construire à Quend pour 985 m² de logement et locaux - 20-22 Rue Adeodat Vasseur

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 08064913M0022

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08064913M0022, délivré le 18 avril 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 20-22 Rue Adeodat Vasseur, Quend (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 862 m² d'habitation et 123 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XC39, XC40, XC41.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC39 XC40 XC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 7 - - - 15
26,7 % 26,7 % 46,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750678054
SIRET
75067805400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064913M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Adeodat Vasseur, Quend (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU BOUTON D'OR et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 862 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064913M0022, instruit par la commune de Quend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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