Permis de construire Mixte N° 08064913M0022

Permis de construire n° 08064913M0022 à Quend pour 985 m² de logement et locaux, 20-22 Rue Adeodat Vasseur

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2014

Dossier PC n° 08064913M0022

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064913M0022 porte sur un projet situé 20-22 Rue Adeodat Vasseur. Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 862 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XC39, XC40, XC41. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC39 XC40 XC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 7 - - - 15
26,7 % 26,7 % 46,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750678054
SIRET
75067805400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064913M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 avril 2014
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 985 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20-22 Rue Adeodat Vasseur, à Quend (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DU BOUTON D'OR ; la décision est intervenue le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 862 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08064913M0022, déposé en mairie de Quend.

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