Permis de construire Mixte N° 08064913M0022

Permis de construire n° 08064913M0022 à Quend pour 985 m² de logement et locaux, 20-22 Rue Adeodat Vasseur

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2014

Dossier PC n° 08064913M0022

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064913M0022 porte sur un projet situé 20-22 Rue Adeodat Vasseur. Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Les locaux représentaient 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 39, XC 40, XC 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Quend, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC 39 XC 40 XC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 862 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 7 - - - 15
26,7 % 26,7 % 46,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU BOUTON D'OR, dont l'adresse déclarée est à Sucy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL DU BOUTON D'OR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750678054
SIRET
75067805400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Autres dossiers de SARL DU BOUTON D'OR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064913M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 avril 2014
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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