Permis de construire n° 08064913M0021 à Quend pour 109 m² de locaux, 29 Rte Du Littoral Monchaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 08064913M0021
Demandeur
EARL TACQUET MATTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quend (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064913M0021 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé 29 Rte Du Littoral Monchaux. Le demandeur déclaré est EARL TACQUET MATTON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en exploitation agricole et forestière et 61 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monchaux
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 109 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -69 m² | 109 m² |
| Total | 178 m² | 109 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -69 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 48 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -130 m² | 48 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 178 m² | 109 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -69 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TACQUET MATTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323721902
- SIRET
- 32372190200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- QUEND (80120)
Autres dossiers de EARL TACQUET MATTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064913M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |