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Permis de construire Locaux N° 08064913M0021

Permis de construire à Quend pour 109 m² de locaux - 29 Rte Du Littoral Monchaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte Du Littoral Monchaux, Quend (80120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TACQUET MATTON et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064913M0021, instruit par la commune de Quend.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 08064913M0021

Demandeur

EARL TACQUET MATTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08064913M0021, délivré le 14 février 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rte Du Littoral Monchaux, Quend (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TACQUET MATTON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et services, 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monchaux

Territoire administratif

Commune: Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	178 m²	109 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Total	178 m²	109 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Agricole et forestier	178 m²	48 m²	178 m²	0 m²	48 m²
Total locaux	178 m²	109 m²	178 m²	0 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TACQUET MATTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 323721902
SIRET: 32372190200019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: QUEND (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08064913M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rte Du Littoral Monchaux, Quend (80120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TACQUET MATTON et accordé le 14 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064913M0021, instruit par la commune de Quend.

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