Permis de construire Mixte N° 08064914M0006

Permis de construire à Quend pour 459 m² de logement et locaux - Av A. Vasseur Et Rue De Berck

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08064914M0006

Demandeur

BDS IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08064914M0006, délivré le 10 juillet 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Av A. Vasseur Et Rue De Berck, Quend (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDS IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 345 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 240 m² 114 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 240 m² 459 m² 0 m² 240 m² 0 m² 219 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 114 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 1 - - - 7
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801203704
SIRET
80120370400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064914M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av A. Vasseur Et Rue De Berck, Quend (80120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDS IMMO et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 345 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064914M0006, instruit par la commune de Quend.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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