Permis de construire à Quend pour 1 905 m² de logement et locaux - 2 Av Des Pins
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 12 juillet 2013 · Dossier PC n° 08064912M0037 · Demandeur : DOMAINE DE DIANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08064912M0037, délivré le 12 juillet 2013 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Av Des Pins, Quend (80120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE DIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 865 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 1 078 m² d'habitation et 827 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE2, AE1.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quend
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 1 078 m² |
| Locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064912M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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