Permis de construire Logement N° 08064913M0016

Permis de construire n° 08064913M0016 à Quend pour 1 672 m² de logement, Rue Pierrain Rue Basile Capet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 08064913M0016

Demandeur

DOMAINE DE WHITLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08064913M0016 a été délivré le 2 janvier 2014 à Quend (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pierrain Rue Basile Capet. La demande émane de DOMAINE DE WHITLEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 672 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA278, XA270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quend

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA278 XA270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 8 - - 30
- - 73,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE WHITLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804292449
SIRET
80429244900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08064913M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Pierrain Rue Basile Capet, à Quend (80120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE WHITLEY et accordée le 2 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08064913M0016, déposé en mairie de Quend.

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