Permis de construire n° 08064913M0012 à Quend pour 470 m² de locaux, 39 Rte De Fort-Mahon Routhiauville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PC n° 08064913M0012
Demandeur
DU ROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quend (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08064913M0012 a été délivré le 20 juillet 2013, pour un projet situé 39 Rte De Fort-Mahon Routhiauville. La demande émane de DU ROYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL525, AL347, AL346. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quend est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Routhiauville
Territoires administratifs
- Commune
- Quend Code postal 80120 Identifiant INSEE 80649
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 970 m² |
| Total | 3 500 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 970 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU ROYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391004660
- SIRET
- 39100466000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUEND (80120)
Autres dossiers de DU ROYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08064913M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |