Permis de construire n° 08063224M0001 à Pont-de-Metz pour 249 m² de locaux, Rue Du Terrain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 08063224M0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063224M0001 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Terrain. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 249 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 221 m² | 320 m² |
| Total | 99 m² | 249 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 221 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 249 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 221 m² | 320 m² |
| Total locaux | 99 m² | 249 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 221 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248000531
- SIRET
- 24800053100173
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMIENS (80027)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063224M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |