Permis de construire n° 08063215M0009 à Pont-de-Metz pour 25 m² de locaux, 5 rue du Terrain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 08063215M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063215M0009 porte sur un projet situé 5 rue du Terrain.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 120. Sur la même voie, rue du Terrain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 66 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 242 m² à 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 146 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² | 25 m² | -41 m² | 25 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 25 m² | 71 m² | 25 m² | -71 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² | 25 m² | -41 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² | 25 m² | -41 m² | 25 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² | 25 m² | -41 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063215M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Terrain à Pont-de-Metz (80480)
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