Le permis de construire n° 08063216M0007, délivré le 27 octobre 2016 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 rue du Terrain.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 4. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Terrain, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 65 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 m²	54 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total	54 m²	11 m²	54 m²	54 m²	11 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063216M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08063224M0002 Locaux Autorisé

rue du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

Extension sans transformation

25/07/2024 18 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

PC n°08063224M0001 Locaux Autorisé

rue du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

Extension sans transformation

22/07/2024 249 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

PC n°08063223M0002 Logement Autorisé

64 rue du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

31/07/2023 121 m² SDP

PC n°08063215M0009 Locaux Terminé

5 rue du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

Transformation avec diminution

22/02/2016 25 m² SDP

PC n°08063214A0004 Logement Autorisé

14 rue du Terrain

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

14/03/2014 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Metz

PC n°08063215M0007 Logement Commencé

chemin de Salouel

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

26 févr. 2016 165 m² SDP SCI DES DEUX FRERES

PC n°08063215M0010 Logement Annulé

17 Te Rue du Pont

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

14 mars 2016 164 m² SDP

PC n°08063216M0002 Logement Terminé

6 chemin de Renancourt

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

31 mars 2016 165 m² SDP

PC n°08063216M0012 Logement Commencé

17 Te Rue du Pont

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

15 mai 2017 83 m² SDP

PC n°08063216M0010 Logement Terminé

4 6 rue du Chateau

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

30 juin 2017 4 167 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

PC n°08063217M0002 Mixte Terminé

Pont-de-Metz (80480)

Extension sans transformation

29 sept. 2017 1 575 m² SDP DENISIMMO

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