Permis de construire Logement N° 08063223M0005

Permis de construire à Pont-de-Metz pour 3 223 m² de logement - 288B Rue Du Petit Saint Jean

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 08063223M0005

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08063223M0005, délivré le 16 janvier 2024 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 288B Rue Du Petit Saint Jean, Pont-de-Metz (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 23 T3, 7 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB72, AB127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 317 m²

Surface existante avant

5 046 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

-1 823 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB72 AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²
Locaux 5 046 m² 0 m² 0 m² 5 046 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 046 m² 3 223 m² 0 m² 5 046 m² 0 m² 0 m² 3 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 23 7 - - 54
1,9 % 42,6 % 42,6 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063223M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288B Rue Du Petit Saint Jean, Pont-de-Metz (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP- HAUTS DE FRANCE et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 23 T3, 7 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063223M0005, instruit par la commune de Pont-de-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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