Permis de construire n° 08063223M0005 à Pont-de-Metz pour 3 223 m² de logement, 288B rue du Petit Saint Jean
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 08063223M0005
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063223M0005 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 288B rue du Petit Saint Jean. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 5 046 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 54 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 317 m², soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 77, AB 72, AB 127. La voie, rue du Petit Saint Jean, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 046 m² existants et construit 3 223 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 5 046 m² à 3 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 223 m² | 3 223 m² |
| Locaux | 5 046 m² | 0 m² | 0 m² | 5 046 m² | 0 m² | -5 046 m² | 0 m² |
| Total | 5 046 m² | 3 223 m² | 0 m² | 5 046 m² | 0 m² | -1 823 m² | 3 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 23 | 7 | - | - | 54 |
| 1,9 % | 42,6 % | 42,6 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063223M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Petit Saint Jean à Pont-de-Metz (80480)
L’autre dossier recensé rue du Petit Saint Jean depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.