Déclaration préalable n° 08063224M0004 à Pont-de-Metz pour 10 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 08063224M0004
Demandeur
FX CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08063224M0004 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 4 Rue Du Chateau. Le projet est porté par FX CONSEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FX CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809761109
- SIRET
- 80976110900010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063224M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |