Permis de construire Locaux N° 08063223M0003

Permis de construire n° 08063223M0003 à Pont-de-Metz pour 742 m² de locaux, Rond Point Du Professeur C

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2023

Dossier PC n° 08063223M0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08063223M0003 a été délivré le 4 novembre 2023 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rond Point Du Professeur C. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 130 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/11/2023
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268000148
SIRET
26800014800018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1953
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063223M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Du Professeur C, à Pont-de-Metz (80480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE et accordé le 4 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063223M0003, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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