Permis de construire n° 08063222M0007 à Pont-de-Metz pour 441 m² de locaux, 5 Bis Route de Rouen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 08063222M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063222M0007 a été délivré le 12 décembre 2022 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Route de Rouen.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 769 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 96, AH 88, AH 90. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 413 m² à 734 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 293 m² |
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 413 m² | 441 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 321 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063222M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Pont-de-Metz (80480)
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