Déclaration préalable Logement N° 08063226M0013

Déclaration préalable n° 08063226M0013 à Pont-de-Metz pour 58 m² de logement, 104 Route De Rouen

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 08063226M0013

Demandeur

SCI DU 27 R DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08063226M0013 a été accordée le 27 mars 2026, pour un projet situé 104 Route De Rouen. Le projet est porté par SCI DU 27 R DE LA REPUBLIQUE.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 27 R DE LA REPUBLIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421285545
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063226M0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Route De Rouen, à Pont-de-Metz (80480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU 27 R DE LA REPUBLIQUE et accordé le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063226M0013, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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