Accordée le 16 janvier 2023 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08063222M0049 porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise. COMMUNE DE PONT DE METZ est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 563 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 117. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	32 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	32 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	32 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE METZ, dont l'adresse déclarée est à Pont-de-Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE METZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005973
SIRET: 21800597300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063222M0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Metz

PC n°08063222M0006 Logement Commencé

97 route de Rouen

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

05 sept. 2022 294 m² SDP

PC n°08063222M0001 Logement Terminé

1 - Che de Longueau

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 2 840 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

PC n°08063222M0007 Locaux Terminé

5 Bis Route de Rouen

Pont-de-Metz (80480)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 441 m² SDP

PC n°08063223M0002 Logement Autorisé

64 rue du Terrain Pont de Metz

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 121 m² SDP

PC n°08063223M0003 Locaux Terminé

Rond Point du Professeur C

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

04 nov. 2023 742 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

PC n°08063223M0008 Logement Terminé

allée d'Herival l'Hommelet

Pont-de-Metz (80480)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 117 m² SDP

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