Permis de construire n° 08063221M0008 à Pont-de-Metz pour 552 m² de locaux, rue du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 08063221M0008
Demandeur
SCI JESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08063221M0008, délivré le 2 mars 2022 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Chateau. Le projet est porté par SCI JESS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 370 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 140. La voie, rue du Chateau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 276 m² de commerce et activités de service et 276 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Autres activités | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JESS, dont l'adresse déclarée est à Conty. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514059112
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063221M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Pont-de-Metz (80480)
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