Permis de construire Logement N° 08063221M0009

Permis de construire n° 08063221M0009 à Pont-de-Metz pour 198 m² de logement, 95 route de Rouen

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 08063221M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063221M0009 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 95 route de Rouen.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 975 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 23. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/11/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2023

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 975 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063221M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 05/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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