Permis de construire Logement N° 08063216M0010

Permis de construire à Pont-de-Metz pour 4 167 m² de logement - 4 6 Rue Du Chateau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 08063216M0010

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Cette page présente le permis de construire n° 08063216M0010, délivré le 30 juin 2017 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 6 Rue Du Chateau, Pont-de-Metz (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 30 T3, 1 T4, dont 59 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96, AI97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 789 m²

Surface existante avant

3 784 m²

Surface créée

4 167 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

4 167 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95 AI96 AI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 4 167 m²
Locaux 3 784 m² 0 m² 0 m² 3 784 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 784 m² 4 167 m² 0 m² 3 784 m² 0 m² 383 m² 4 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 30 1 - - 59
- 47,5 % 50,8 % 1,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430286096
SIRET
43028609600036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063216M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 6 Rue Du Chateau, Pont-de-Metz (80480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 30 T3, 1 T4, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063216M0010, instruit par la commune de Pont-de-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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