Permis de construire à Pont-de-Metz pour 4 167 m² de logement - 4 6 Rue Du Chateau
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 08063216M0010 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08063216M0010, délivré le 30 juin 2017 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 6 Rue Du Chateau, Pont-de-Metz (80480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 30 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI96, AI97.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 167 m² | 4 167 m² |
| Locaux | 3 784 m² | 0 m² | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 784 m² | 4 167 m² | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 383 m² | 4 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| En résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 30 | 1 | - | - | 59 |
| - | 47,5 % | 50,8 % | 1,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063216M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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