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Permis de construire Mixte N° 08063217M0002

Permis de construire à Pont-de-Metz pour 1 575 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont-de-Metz (80480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENISIMMO et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063217M0002, instruit par la commune de Pont-de-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08063217M0002

Demandeur

DENISIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08063217M0002, délivré le 29 septembre 2017 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont-de-Metz (80480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENISIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 18, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH107, AH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 066 m²	1 179 m²	470 m²	709 m²	1 775 m²
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	1 066 m²	1 575 m²	470 m²	1 105 m²	2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	276 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	396 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	4
Logements collectifs	14
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	6	2	4	-	-	18
33,3 %	33,3 %	11,1 %	22,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENISIMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821659679
SIRET: 82165967900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUEVAUVILLERS (80710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063217M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont-de-Metz (80480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENISIMMO et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063217M0002, instruit par la commune de Pont-de-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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