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Permis de construire Mixte N° 08063217M0002

Permis de construire n° 08063217M0002 à Pont-de-Metz pour 1 575 m² de logement et locaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENISIMMO et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063217M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 08063217M0002

Demandeur

DENISIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063217M0002 figure dans les données Sitadel. DENISIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 18 logements créés, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH107, AH108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103 AH107 AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 066 m²	1 179 m²	470 m²	709 m²	1 775 m²
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	1 066 m²	1 575 m²	470 m²	1 105 m²	2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	276 m²	276 m²	276 m²
Autres activités	120 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	396 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	4
Logements collectifs	14
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	6	2	4	-	-	18
33,3 %	33,3 %	11,1 %	22,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENISIMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821659679
SIRET: 82165967900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: QUEVAUVILLERS (80710)

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20 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08063217M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80632 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale mixte.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DENISIMMO et accordé le 29 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 2 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 179 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063217M0002, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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