Permis de construire n° 08063213A0002 à Pont-de-Metz pour 58 m² de locaux, 104 route de Rouen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 08063213A0002
Demandeur
SCI LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063213A0002 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 104 route de Rouen. Le dossier a été déposé par SCI LUCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 58 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 137 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 79 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 363 m² |
| Total | 442 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 363 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUCE, dont l'adresse déclarée est à Pont-de-Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514117936
- SIRET
- 51411793600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 52 à Pont-de-Metz (80480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Rouen à Pont-de-Metz (80480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.