Permis de construire Locaux N° 08063213A0003

Permis de construire n° 08063213A0003 à Pont-de-Metz pour 745 m² de locaux, 121 route de Rouen

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 juin 2013

Dossier PC n° 08063213A0003

Demandeur

UCIO DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08063213A0003 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 121 route de Rouen. La demande émane de UCIO DISTRIBUTION.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 893 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 745 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 893 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 893 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 745 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 745 m² de commerce et activités de service (dont 745 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Hôtels 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UCIO DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pont-de-Metz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

UCIO DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775651870
SIRET
77565187000054
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063213A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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