Permis de construire n° 08063213A0003 à Pont-de-Metz pour 1 490 m² de locaux, 121 Rte De Rouen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 juin 2013
Dossier PC n° 08063213A0003
Demandeur
UCIO DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 121 Rte De Rouen, le permis de construire n° 08063213A0003 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de UCIO DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 745 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Ce dossier crée 745 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UCIO DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775651870
- SIRET
- 77565187000054
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- PONT-DE-METZ (80480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063213A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |