Permis de construire Logement N° 08063213A0005

Permis de construire n° 08063213A0005 à Pont-de-Metz pour 1 552 m² de logement, 30 Grande Rue Du Petit St

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 08063213A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Grande Rue Du Petit St, le permis de construire n° 08063213A0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD11, AD12. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 761 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD11 AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 - - - 26
7,7 % 46,2 % 46,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063213A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Grande Rue Du Petit St, à Pont-de-Metz (80480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063213A0005, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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