Permis de construire Logement N° 08063213A0005

Permis de construire n° 08063213A0005 à Pont-de-Metz pour 1 552 m² de logement, 30 Grande Rue du Petit St

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 08063213A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08063213A0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 30 Grande Rue du Petit St.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 761 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 9, AD 11, AD 12. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 761 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 9 AD 11 AD 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 12 12 - - - 26
7,7 % 46,2 % 46,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063213A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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