Permis de construire Logement N° 08063212A0010

Permis de construire n° 08063212A0010 à Pont-de-Metz pour 447 m² de logement, 72 Rte De Rouen

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 08063212A0010

Demandeur

SCI CLOS GRONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063212A0010 porte sur un projet situé 72 Rte De Rouen. Le dossier a été déposé par SCI CLOS GRONDIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102, AE103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 170 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 277 m² 170 m² 0 m² 170 m² 277 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS GRONDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790300743
SIRET
79030074300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAIRY-SAULCHOIX (80540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08063212A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rte De Rouen, à Pont-de-Metz (80480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CLOS GRONDIN ; la décision est intervenue le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063212A0010, déposé en mairie de Pont-de-Metz.

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