Permis de construire n° 08063212A0010 à Pont-de-Metz pour 447 m² de logement, 72 route de Rouen
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 mars 2013
Dossier PC n° 08063212A0010
Demandeur
SCI CLOS GRONDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063212A0010 porte sur un projet situé 72 route de Rouen. Le dossier a été déposé par SCI CLOS GRONDIN.
Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements individuels, tous des T2. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 961 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 101, AE 102, AE 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 961 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 277 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 170 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 170 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 277 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 170 m² | 277 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 277 m² | 447 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | - | - | - | - | 9 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLOS GRONDIN, dont l'adresse déclarée est à Clairy-Saulchoix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CLOS GRONDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790300743
- SIRET
- 79030074300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLAIRY-SAULCHOIX (80540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063212A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 101, AE 102, AE 103 à Pont-de-Metz (80480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Rouen à Pont-de-Metz (80480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.