Permis de construire n° 08063212A0008 à Pont-de-Metz pour 818 m² de logement, Chem de Salou l'du Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08063212A0008
Demandeur
HOMEXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08063212A0008 porte sur un projet situé Chem de Salou l'du Marais. HOMEXIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 922 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 201. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 922 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMEXIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amiens. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOMEXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513680348
- SIRET
- 51368034800044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de HOMEXIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08063212A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |